Le 11 mars matin, le Comité constitutionnel et législatif de la 13e Assemblée populaire nationale s'est réuni en séance plénière et a examiné le projet de loi sur les investissements étrangers. Quels sont les points les plus remarquables du projet et quels changements va-t-elle apporter aux investissements étrangers en Chine? Le Professeur Kong Qingjiang, doyen de l'école de droit international de l'Université chinoise de sciences politiques et de droit, qui a participé à la rédaction de la loi sur les investissements étrangers, a accordé un entretien aux journalistes du Quotidien du Peuple sur ce sujet.

Selon Kong Qingjiang, le projet se concentre sur la protection et la promotion des investissements étrangers, reflétant toutes les mesures de réforme dans le domaine des investissements étrangers prises depuis 2013, en particulier les réformes axées sur le traitement national et le système de gestion de liste négative, et on peut dire qu'elle porte en elle les résultats d'un nouveau cycle de réformes et d'ouverture.

Des membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois assistent à une réunion de groupe pour discuter du projet de loi sur les investissements étrangers. (Zhou Can / Yunnan Daily)

Kong Qingjiang a déclaré que le projet de loi sur les investissements étrangers comporte les éléments fondamentaux de la loi sur les investissements, en particulier les dispositions légales sur les capitaux étrangers, à savoir la protection des investissements, la promotion et la gestion des investissements, et a pour fonction de promouvoir, protéger et réglementer les investissements étrangers. Parallèlement, la loi met aussi l'accent sur la promotion et la protection des investissements, reflétant la transformation des fonctions gouvernementales et les exigences des ? services de distribution ?, ce qui contribuera à créer un environnement commercial sain.

Par ailleurs, Kong Qingjiang a souligné que le projet de loi sur les investissements étrangers mettait l'accent sur les droits des investisseurs et limitait les pouvoirs du gouvernement. Ainsi, conformément aux dispositions des articles 22, 23 et 24 du projet révisées par l'Assemblée populaire nationale le 8 mars, les organes administratifs et leurs membres du personnel ne devront pas recourir à des moyens administratifs pour forcer les transferts de technologies. De même, les gouvernements populaires à tous les niveaux et leurs services compétents élaboreront des documents normatifs concernant les investissements étrangers, qui devront être conformes aux dispositions législatives et réglementaires ; enfin, les conditions de retrait ne devront pas entraver les activités normales de production et d'exploitation des entreprises à participation étrangère. ? Celles-ci reflètent toutes les exigences de l'état de droit sans exception ?, a souligné Kong Qingjiang.

De l'avis de Kong Qingjiang, la loi sur les investissements étrangers jettera de solides fondements juridiques pour la création d'un environnement propice aux activités des entreprises étrangères et favorisera grandement la formation d'un nouveau modèle d'ouverture globale.

Par Li Weihong et Yang Xun, journalistes au Quotidien du Peuple

(Rédactrice : Lucie)